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Pas de souci pour le sujet au contraire; puisque on a déjà lu tout et n'importe quoi sur ce genre de sujet tu le sais bien !!
je laisserai les plus calés en réglementation que moi te répondre , mais je serais tentée de te dire dans tous les cas c'est en laisse un point c'est tout .. Mais

Blue a écrit :

Pas de souci pour le sujet au contraire; puisque on a déjà lu tout et n'importe quoi sur ce genre de sujet tu le sais bien !!
je laisserai les plus calés en réglementation que moi te répondre , mais je serais tentée de te dire dans tous les cas c'est en laisse un point c'est tout .. Mais

justement moi aussi mais comme tu le mets à la fin de ta phrase il me semble qu'il y a un petit MAIS .....

à tous,
Une réponse au "mais" ici :
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca ... index.html

C'est la même discussion tous les ans !

Je les promène en infraction totale, j'ai pas le choix, si mème chez nous on et verbalisable, alors je suis en infraction et puis tampis...

quelqu'un sait de combien et l'amende ?

demontcalm a écrit :

C'est la même discussion tous les ans !

exact... il y a ceux qui savent , ceux qui font semblant de pas savoir , ceux qui savent à moitié , ceux qui savent et qui s'en foutent , ceux qui justifient plus ou moins de savoir et de faire ...et j'en passe..
Et il y a les promeneurs avec des toutous à mémère qui ne le savent pas et qui s'en foutent aussi !!! puisque les chasseurs c'est tous des méchants ...
Pas de problème on est en France !!!

Et il y a les promeneurs avec des toutous à mémère qui ne le savent pas et qui s'en foutent aussi !!! puisque les chasseurs c'est tous des méchants
Pas de problème on est en France !!!

+1

Quand on a 9 mois et demi par an pour entraîner les chiens, on ne cherche pas les ennuis, ou pire, de provoquer la création d'une règlementation bien plus draconienne à cause d'excès injustifiés...
Les anciens se souviendront des démarches qu'il fallait faire pour pouvoir entraîner en période de fermeture avant la simplification de la législation actuelle (autorisation écrite du propriétaire des terrains, déclaration à la préfecture, arrêté préfectoral nominal à avoir sur soi et à présenter en cas de contrôle, le tout à renouveller tous les ans)...
Je n'aimerais pas que l'on revienne à celà à cause des débordements de quelques inconscients...

Un bon ami, possede une terrain clos,grillagé à 2 métres
Est ce que je risque quelques choses si je lache du gibier et que j' y entrenne mes chiens pendant la période de fermeture?
Faut t'il une autorisation ecrite ou autre chose?

lylian a écrit :

Un bon ami, possede une terrain clos,grillagé à 2 métres
Est ce que je risque quelques choses si je lache du gibier et que j' y entrenne mes chiens pendant la période de fermeture?
Faut t'il une autorisation ecrite ou autre chose?

A priori non puisque tu as l'autorisation du proprio , le mieux serait effectivement que tu aie dans ta poche une autorisation écrite
sur le lâcher de gibier il faudrait se faire préciser l'autorisation par contre..
on va demander à qui de droit

Fibee12 a écrit :

quelqu'un sait de combien et l'amende ?

sur le site Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

il est indiqué:

"Article R428-6
Modifié par Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 - art. 1 JORF 8 avril 2007

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de :
Contrevenir aux dispositions réglementaires prises en application des articles R. 424-2 et R. 424-3.

l'article R 424-2 concerne la protection des espèces (période de neige, reproduction...)

et d'après ce site, qui traite du

"contrôle des animaux domestiques et des animaux sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité réprimées par...... L'article R. 622-2 du code pénal relatif à la divagation d'animal "

http://droit-finances.commentcamarche.n ... re-majoree

l'amende doit être de 135 euros

Blue a écrit :

demontcalm a écrit :

C'est la même discussion tous les ans !

exact... il y a ceux qui savent , ceux qui font semblant de pas savoir , ceux qui savent à moitié , ceux qui savent et qui s'en foutent , ceux qui justifient plus ou moins de savoir et de faire ...et j'en passe..

je sais demontcalm, je sais ... mais blue a tout dit
perso, sur ce sujet, je fais comme les avocats, je cherche le petit mot, la petite virgule...... qui fait que j'aurai la réglementation la plus précise possible, car je cherche franchement à en planter un, mais si ce n'ai pas sur ce sujet, je le planterai sur la passe à la bécasse, mais bon, ça c'est autre chose...

moi pour l'instant, j'ai compris que si notre chien est à portée de voix, on a le droit de laisser son chien courir sans le tenir en laisse même aprés le 15 avril, merci de me dire sincérement si je suis à côté de la plaque

Tu peux toujours dire à ton président de l'envoyer sur les roses quand il viendra prendre sa carte puis qu'il ne respecte pas le gibier de la commune, il a qu'à aller chasser ailleurs !!!

fredy12 a écrit :

vous roulez tous a 90km/h sur une nationale.

il faut arreter les betises.interdire de sortir les chiens je veux bien mais quand meme ce sont pas des chiens courant et je le répète ils ne font pas plus de mal que des chiens érants.
je le redis je fais attention au moment des pontes et je ne les sort plus a ce moment

et pour finir j'oubliai de dire que mes terres sont enlevé de l'acca et a la fédération mais que je n'empeche aucun chasseur de venir chasser.juste a respecter mes cultures,les clotures et les troupeaux de bovins.

aprés si tu dis que je suis en infraction tu as raison

au moins une personne qui ne joue pas les "faux culs" !

Tiens et rebelotte sur le sujet le sud est en forme ...
Pour ma part j'aime assez bien l'analyse de Preux ...

preux a écrit :

Quand on a 9 mois et demi par an pour entraîner les chiens, on ne cherche pas les ennuis, ou pire, de provoquer la création d'une règlementation bien plus draconienne à cause d'excès injustifiés...
Les anciens se souviendront des démarches qu'il fallait faire pour pouvoir entraîner en période de fermeture avant la simplification de la législation actuelle (autorisation écrite du propriétaire des terrains, déclaration à la préfecture, arrêté préfectoral nominal à avoir sur soi et à présenter en cas de contrôle, le tout à renouveller tous les ans)...
Je n'aimerais pas que l'on revienne à celà à cause des débordements de quelques inconscients...

Blue a écrit :

Tiens et rebelotte sur le sujet le sud est en forme ...

oh, j'ai juste ressorti le sujet pour que J-P nous fasse un coucou

je suis bien d'accord avec le raisonnement de certains mais ca ne reste qu'un raisonnement, pas la loi exacte, je viens de téléphoner à la fédé mais le technicien est occupé, je dois rappeler dans 15 min, je vais lui expliquer tout cela et on vera bien la réponse.

Co, concernant ton petit mot, notre président est trop "bon" et jamais sévère.... on vera le prochain président si tu vois ce que je veux dire ( enfin normalement.... )

Vous me manquiez tellement ...............
bonjour à tous !!! et à certains en particulier
c'est toujours le même sujet .............reste à savoir OU sortir !!!
la plupart d'entre nous sortent leurs chiens !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
maintenant pas n'importe où c'est tout !!!
les chiens ont besoin de courrir ( pas les miens ..............ils ont ce qu'il faut )
par chez nous ( et je suppose que dans les autres regions c'est un peu pareil .....) tout le monde à son "petit coin" pour que son chien se dépense au moins une heure
c'est interdit ......................... on le sait mais .................

Perso, pas d'entraînement avant le 1er juillet. Je refuse même de participer aux TAN organisés avant cette date.

appel à la fédé, réponse on a effectivement le droit de lacher son chien mais doit être sous l'autorité du patron, ne doit pas prendre du terrain dans les terres car à ce moment là il effectue une action de chasse surtout en cette période, bref c'est comme de partout, on donne un doigt et on te prend le bras.

jean-pierre mauras a écrit :

Vous me manquiez tellement ...............
bonjour à tous !!! et à certains en particulier
par chez nous ( et je suppose que dans les autres regions c'est un peu pareil .....) tout le monde à son "petit coin" pour que son chien se dépense au moins une heure

salut J-P
tu sais très bien comment ça se passe ici, moi aussi j'ai mon petit coin tranquille infesté de tiques , en face chez moi dans des pommiers où mémoire de paysans, jamais personne n'a vu une bestiole,
mais j'ai ressorti ce sujet car sur ma commune, le seul minuscule territoire où on a du gibier qui se reproduit, des mecs vont " faire pisser les chiens " et faut pas me prendre pour un con, et aprés ça crit sur tous les toits qu'il a levé ça ou ça.... imagine un peu le QI des mecs, il est en dessous de zéro.....

Chris a écrit :

appel à la fédé, réponse on a effectivement le droit de lacher son chien mais doit être sous l'autorité du patron, ne doit pas prendre du terrain dans les terres car à ce moment là il effectue une action de chasse surtout en cette période, bref c'est comme de partout, on donne un doigt et on te prend le bras.

C'est ce que je disais plus haut

Beaucoup d'oiseaux sédentaires ou migrateurs sont déjà à l'état de ponte ou couvaison, le dérangement ne peut être bon pour eux.

Qu'est-ce que ça coûte de promener en laisse quelques semaines?

Le droit de propriété ne donne pas tous les droits, ni de bruler des produits polluants, ni d'enfreindre le code rural... Ni même, n'en déplaise à certains, d'utiliser de la granaille de plomb sur un étang privé, même cloturé. La grenaille de plomb n'est pas interdite pour la polution du fond des étangs, mais bien pour la pollution des gésiers des canards, qui en ingérant ces éléments qu'ils associent à des éléments broyeurs, s'intoxique et développe le saturnisme, parfois loin de leurs bases.

Res Nullius, le gibier n'appartient à personne, donc l'atteinte à son bien être n'est pas lié à la propriété publique mais bien aux lois d'intérêt collectif, sauf enclos.

pour moi, ne pas sortir ses chiens pendant cette période c'est tout simplement respecter le gibier

Le bon sens de nos anciens ...il est bien loin...bien loin... bien loin
Des arrêtés , des articles , décrets je sais que c'est dans l'air du temps , mais celui qui souhaite sortir son chien d'arrêt en sachant ce qu'il fait , comment il le fait et connaissant son chien , je ne vois pas ou est le problème .
(sauf à sortir une "meute indomptable").
Se vanter de ne pas sortir son chien du 15/04 au 30/06 alors que ces mêmes personnes vont faire chier les bécasses à la croule au mois de mars ,c'est quand même paradoxale