chez moi ,toutes les chasses sont des ACCA .pour entrainer mes setters ,il me faut l'autorisation du proprietaire uniquement ou il faut celle du president ?sur le texte de loi c'est marqué le proprietaire ou les ayants droits ou le titulaire du droit de chasse .c'est un des trois ,n'importe lequel ?ou cela depends du statut des terrains ?
merci de vos reponses !!
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Swoop
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bouchiret
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l'ami alain
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Pareil, si tu as l'autorisation ecrite du proprio, le président de l'acca ne s'oppose pas du moins chez nous...attention quand même aux oiseaux " sauvages presents sur les terrains" et aux gibiers que l'on lâche pour entrainer eviter les especes "exotiques"...
Chasseur bredouille...civet de nouilles...
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Marc
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A priori l'article en vigueur est celui ci:
Art. 3. - L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent arrêté.
Et article 4 pour les chiens d'arrêt
2o Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :
a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées ;
b) Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
De plus sauf mauvaise interprétation de ma part, l'accord du propriétaire OU de détenteur du droit de chasse peut être oral. Alors ensuite que cela donne lieu à des interprétations différentes de la garderie, c'est possible. Mais en tous les cas les textes sont ceux là, à priori. Ils datent du 15 novembre 2006
Art. 3. - L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent arrêté.
Et article 4 pour les chiens d'arrêt
2o Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :
a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées ;
b) Pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.
De plus sauf mauvaise interprétation de ma part, l'accord du propriétaire OU de détenteur du droit de chasse peut être oral. Alors ensuite que cela donne lieu à des interprétations différentes de la garderie, c'est possible. Mais en tous les cas les textes sont ceux là, à priori. Ils datent du 15 novembre 2006
Marc
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bouchiret
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La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Tel que je l'interprète, ce texte permet le choix (ou)
je me renseigne...
Tel que je l'interprète, ce texte permet le choix (ou)
je me renseigne...
Rien de grand ne se crée sans passion ...
bientot vous aurez des créneaux horaires pour chasser!!-
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Blue
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Mon bonheur? le regard de mes setters...-
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Swoop
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PEF a écrit :peut etre! en tout cas moi et les chasseurs que je connais nous entrainons nos chiens ou on veut et quand on veut!
on peut prevenir le proprietaire bien sur, mais c'est pas la loi qui nous y oblige!
Idem chez nous
certaines personne de l'ile qui sont venus a Bouisse nous ont dit sa ressemble à chez nous 
par ici-
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Tangor
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je n'ai pas a me plaindre d'eux ,ils m'arrangent quand j'ai besoin et je les arrange quand ils ont besoin .et tout roule !!!!j'ai une souplesse que je n'aurais dans aucun boulot .et de plus j'adore mon travail ,il n'y a pas un jour ou je me leve en ralant qu'il faut aller au boulot ,il y a des moments ou c'est dur mais ça passe !!tu as pu le voir pour le lundi de plus a la chasse ,la veille et c'est bon j'ai la journée .il y a des fois ou j'appele le matin pour la prendre si il y a mise bas au chenil et pas de soucis !!!le top quoi !!
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Swoop
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j'ai trouvé un terrain pour mes deux oiseaux !!!une 40aine d'hectares avec prairies ,cereales, chaumes de mais , et quelques haies au milieux .bien sympa .et je suis en attente d'une reponse pour un autre territoire .il faut que je passe chercher la reponse !bientot les comptes rendus des betises des mauvais eleves.....
Swoop a écrit :j'ai trouvé un terrain pour mes deux oiseaux !!!une 40aine d'hectares avec prairies ,cereales, chaumes de mais , et quelques haies au milieux .bien sympa .et je suis en attente d'une reponse pour un autre territoire .il faut que je passe chercher la reponse !bientot les comptes rendus des betises des mauvais eleves.....
mais non, ils vont être attentif et bien réciter leurs leçons
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vous avez pas de terrain communal?la on peut rien vous dire.chez nous on fait comme on veut a par les chasses privées on a pas ce probleme Swoop a écrit :le gibier n'appartient pas au propietaire des terrains si c'etait le cas ils se payeraient les degats aux cultures causes par le gibiermerci alors pour moi c'est une super nouvelle car vu que j'ai une quarantaine de patrons agriculteurs,je vais avoir plein de terrains d'entrainements .
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Tangor
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