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...entendons-nous bien... je ne répondrais pas non plus de ma réaction en pareil cas

Une solution !!!
la maconnerie ... couler de fouilles pour un futur chenil ...

Hervé 67 a écrit :

Bon merci à tous pour vos réactions. Je suis moi même partagé entre la colère (sur la façon de présenter les choses du chasseur) et une recherche de solution qui doit donner satisfaction à tous.
....

Bon encore merci pour votre aide ; j'ai les idées déjà plus en places grâce à vous et ça va me faciliter la tâche au niveau local pour essayer de trouver une solution.

Bonne nuit.

Et si tu passais ton permis de chasse cela te permettrai de promener ton loulou sur ta commune sans que personne ne puisse te faire la morale . Tu n'es pas obligé d'avoir un fusil , des fléchettes , ou capture à l'hypnose Vu le temps que tu passes avec ton loulou pour le dresser la suite logique pour parfaire son activité c'est la chasse . Le permis à passer ne coûte presque rien pour la validation c'est un peu plus cher (134 E pour les lANDES + l'acca )mais toujours moins cher que des amendes et un procès au pénal pour démontage de gueule de garde-chasse

J'y ai déjà pensé, non pas pour des questions réglementaires, mais plus pour le chien, sauf que chez nous c'est sanglier et basta, les chasseurs n'ont même plus de chien...maintenant le fait d'avoir un permis de chasse règle la question? suis pas certain du tout.

sanglier et chevreuil

Hervé 67 a écrit :

J'y ai déjà pensé, non pas pour des questions réglementaires, mais plus pour le chien, sauf que chez nous c'est sanglier et basta, les chasseurs n'ont même plus de chien...maintenant le fait d'avoir un permis de chasse règle la question? suis pas certain du tout.

Je connais pas par chez toi mais chez nous en période de chasse l'accès est libre partout

Hervé 67 a écrit :

J'y ai déjà pensé, non pas pour des questions réglementaires, mais plus pour le chien, sauf que chez nous c'est sanglier et basta, les chasseurs n'ont même plus de chien...maintenant le fait d'avoir un permis de chasse règle la question? suis pas certain du tout.

tu as raison Hervé, cela ne règle rien du tout puisque tu promènes ton chien sur des terrains privés .....il te faudrait en plus du permis devenir actionnaire de cette chasse ......ce qui te permettrait à ton tour d'invectiver le mec qui vient sortir son chien sur tes terrains

Le ministre de l'agriculture,
Vu l'article n° 54-1297 du 29 décembre 1954 modifiant les articles 9 et 11 de la loi du 3 mai 1844 modifiée, sur la police de la chasse, ensemble les articles 9 et 11 de ladite loi
Vu l'article 7 de la loi du 28 juin 1941 relative à l'organisation de la chasse
Vu l'avis du conseil supérieur de la chasse considérant que la divagation des chiens est une cause permanente de destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et que des mesures préventives de sauvegarde s'imposent.
Arrêté :
Article 1 :
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
(Arrêté du 31 juillet 1989, art 1er) "Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin".

Article L211-23 - Est considéré comme en état de divagation tout chien qui en dehors d'une action de chasse (voir définition de l'acte de chasse Article L 420-3) ou de la garde d'un troupeau,n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.

Les pouvoirs du maire et de certaines autres personnes (article L 211-22 du code rural)
Le maire :
Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation de chiens. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière
Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers :
Ces diverse personnes peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique, dans les propriétés dont ils ont l'usage, les chiens et les chats que leurs maîtres laissent divaguer. Les animaux saisis sont conduits à la fourrière.
Pour application de ces dispositions il y a obligation des communes en matière de fourrière (article L 211-24 du code rural)

L'acte de chasse Article L 420-3
Constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui ci. L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse....

Ensuite pour l'entrainement voir texte sur l'entrainement des chiens de chasse lien mis en ligne par Pierre-inf plus haut.

Voilà je vais pas faire "lecture" du texte, ceci étant il y a de la place pour que nos setters s'éclatent ; l'idéal étant bien sur d'avoir une autorisation d'entrainement. Mais en ce qui me concerne pour le moment impossible d'aboutir.

Si selon vous y'a des textes contradictoires merci de me répondre afin d'étoffer mes connaissances sur la réglementation en cas de problème sur le terrain.

Voilà en tout cas au final je suis même par certain d'avoir été en infraction....l'interprétation reste délicate. Ceci étant rien ne justifie l'attitude du chasseur, et en effet l'envie me reste de porter plainte, histoire de marquer le coup. Sachant que de toute facon je ne vais jamais avoir d'autorisation d'entrainer sur cette chasse. Et que l'un des voisin qui a une chasse de 350 ha lui cela ne lui pose pas de problème après la moisson (puisque l'ensemble de la chasse est sur des maïs et blé) Cela reste maigre puisque impossible d'entrainer entre le 15 avril et le 30 juin et après jusqu'à la récolte du maïs.

Si vous avez des commentaires, je suis à l'écoute...!!
Cela ne me donne toujours pas satisfaction. Depuis cet épisode, je fais majoritairement du vélo avec Flo à la laisse. Ok c'est une bonne chose! Ceci étant le problème demeure, puisque dans la perspective d'un simple travail pour présentation au TAN, j'y arrive plus, dès qu'elle s'éloigne trop je rappel, interdiction de rentrer dans les maïs, si désobéissance je raccroche etc etc...bref la conséquence sur son tempérament c'est qu'elle s'éloigne plus trop, son galop est beaucoup moins rapide (perte de la passion), dès qu'elle est à 50 mètres elle s'arrête et tourne la tête pour savoir si j'autorise l'éloignement...cette histoire, mine de rien me trotte toujours dans la tête, dès que je la lâche, je stress, et je crois que je suis entrain de casser son entrain naturel.
J'imagine ne pas être le seul à être confronté au problème de trouver du terrain. Concrètement comment faite vous?
Hier je vais faire un tour avec Flo au vélo, je me dis bon je vais bien finir par trouver un endroit sans grand risque.....et partout il y a des cultures, des forêts, piste cyclable, mais j'ai beau chercher je ne trouve pas de terrain pour juste la laisser courir les petits oiseaux. Je la laisse 10 minutes, et dès qu'elle "chauffe" je stress, je rappel, raccroche et rentre.
Je trouve cela incroyable, je suis en milieu rural, il doit y avoir des chasses gigantesques, et impossible de trouver un endroit ou laisser courir mon chien...sans même parler d'entrainement a proprement parler avec pose d'oiseaux et coup de feux...

Comment faite vous?

patience plus que quelques jours avant l arret de l interdiction de promener les chiens , sinon chasse privée

tu peux tourner ça dans tout les sens , la loi est que tu ne peux pas LEGALEMENT faire courir ton chien du 15 avril au 30 juin et que dans la période d'entrainement il te faut l'accord soit du propriétaire soit du detenteur du droit de chasse .

pour avoir des terrains je suis aller voir des agriculteurs et je leur ai demandé l'autorisation . et pendant la periode du 15 avril au 30 juin , je vais les faire courir en parc d'entrainement ou dans le parc a mouton de mon voisin . comme ça j'ai la conscience tranquille et j'ai pas de souçis .

pour ton chien , en l'empechant de partir , en rappelant systematiquement tu lui coupes son entrain et du coup il ne sait plus quoi faire . sort le en laisse et cherche un terrain pour pouvoir le faire courir avec l'autorisation comme ça tu seras tranquille . va voir le president de la chasse de ta commune , peut-être que moyennant une participation ou quelques bouteilles pour l'apéro de la société vous arriverez a trouver un terrain d'entente .

oui c clair essaye avec le president?
ou un agriculteur y en a bien un qui te laissera courrir ton chien dans ses champ une foi moissonner !!!

En ce qui concerne les autorisations des agriculteurs, je devrais pouvoir trouver ca. Je travail dans le monde agricole et j'ai donc quelques connaissances.
Un exploitant qui a également la chasse m'a donné son accord pour la période d'après la récolte du maïs, en plus c'est juste à côté de chez moi. A quelques kilomètres un éleveur me donne son accord pour entrainer mon chien dans ses parcs à bovins ; il est propriétaire d'une partie et sous le statuts du fermage pour l'autre. Les parcs sont clôturés avec du barbelé, ça marche ça, même sur la période du 15 avril au 30 juin ??? L'autorisation de l'éleveur est elle suffisante?? Que faire et que dire si je croise un chasseur...d'après l’éleveur en question lui même s'est déjà fait remonter les bretelles sur ses propres parcelles de vignes!!!
Chez nous y'a pas trop de parc à moutons!! Ou alors en filet avec des moutons dedans.

Encore quelques jours et on y est presque au 30 juin , en tout cas c'est quand même une belle avançée pour toi que d'avoir des accords de propriétaires c'est un bon début

Pour répondre à ta question, Hervé, un parc fermé avec seulement du barbelé n'est pas considéré comme un parc clos il faut, si je me souviens bien, que le grillage empêche l'intrusion ou la sortie de tout gibier à poil, grand comme petit .....donc grillage enterré dans le sol pur empêcher l'intrusion des lapins et autre animaux fouisseurs et dépassant du sol de 2 m, pour empêcher le grand gibier de sauter par dessus et avec des mailles suffisamment petites à ras du sol sur une certaine hauteur

O tempora o mores ! Même si nous avons l'impression que plus la société évolue et plus notre espace de liberté se rétrécit , il est des mesures d'interdiction dont la logique et la légitimité ne sauraient être remises en cause .
La restiction de circulation des chiens dans la nature du 15 avril au 30 juin en est une illustration , il serait en effet contreproductif et lamentable voire suicidaire de déranger les animaux quels qu'ils soient en période de reproduction et d'élevage des jeunes .
Seule solution : les chasses privées commerciales ou pas mais dont les clotures correspondent aux caractéristiques précisées par Petou .

NB : le fait de porter physiquement atteinte à un chien pour quelques raisons que ce fussent , et à fortiori à l'aide d'une arme à feu peut donner lieu ,et ce depuis la loi Gramont, à une peine d'emprisonnement ferme ainsi qu' au versement d'indemnités conséquentes , ceci est à rappeler à tout individu qui menacerait votre compagnon dans n'importe quel cas de figure .

pétou a écrit :

:wink: Pour répondre à ta question, Hervé, un parc fermé avec seulement du barbelé n'est pas considéré comme un parc clos il faut, si je me souviens bien, que le grillage empêche l'intrusion ou la sortie de tout gibier à poil, grand comme petit .....donc grillage enterré dans le sol pur empêcher l'intrusion des lapins et autre animaux fouisseurs et dépassant du sol de 2 m, pour empêcher le grand gibier de sauter par dessus et avec des mailles suffisamment petites à ras du sol sur une certaine hauteur

.... je confirme Pétou tes souvenirs sont bons (mais ça on s'en doutait ) ,je précise un grillage de 1 m, et enterré de 50 cm ...suis assez calé là -dessus en ce moment

on pense à toi

Bonjour, pour faire suite aux nombreuses réponses de ce post, j'aimerais savoir si avec l'autorisation du propriétaire des terres et après le 30 juin, je peux quand même entraîner ma chienne sur des terres de l'ACCA mais qui sont en réserve! J'ai pas envie moi non plus de me faire tirer dessus par le "garde" du coin souvent un peu trop zélé.
Merci

Sur le fond il me semble que non , il faut voir avec le règlement intérieur

RESERVES DE CHASSE
Les réserves de chasse correspondent aux terrains dont les n° de parcelles figurent en annexe 1 du présent règlement et sur la liste présentée à l’approbation préfectorale.Elles sont distinctement délimitées par des panneaux « RESERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE ou RESERVE DE CHASSE »
Il appartient à chaque chasseur d’en connaître les limites avant de partir à la chasse.
Les chiens y sont strictement interdits. Des panneaux signaleront cette interdiction.

Tom48 a écrit :

Bonjour, pour faire suite aux nombreuses réponses de ce post, j'aimerais savoir si avec l'autorisation du propriétaire des terres et après le 30 juin, je peux quand même entraîner ma chienne sur des terres de l'ACCA mais qui sont en réserve! J'ai pas envie moi non plus de me faire tirer dessus par le "garde" du coin souvent un peu trop zélé.
Merci

si les terrains du propriétaire en question font partie de l'ACCA, il ne peut plus te donner l'autorisation de sortir tes chiens seuls le président et son CA peuvent le faire mais dans une réserve, ça m'étonnerait fortement

pétou a écrit :

Tom48 a écrit :

Bonjour, pour faire suite aux nombreuses réponses de ce post, j'aimerais savoir si avec l'autorisation du propriétaire des terres et après le 30 juin, je peux quand même entraîner ma chienne sur des terres de l'ACCA mais qui sont en réserve! J'ai pas envie moi non plus de me faire tirer dessus par le "garde" du coin souvent un peu trop zélé.
Merci

si les terrains du propriétaire en question font partie de l'ACCA, il ne peut plus te donner l'autorisation de sortir tes chiens seuls le président et son CA peuvent le faire mais dans une réserve, ça m'étonnerait fortement

oui j ai poser la question se matin a mon president de chasse et aux garde et tu as bien raison

de source ONCFS pour entrainer un chien il faut l'autorisation du detenteur du droit de chasse OU du proprietaire même si l'ACCA chasse dessus.
Si le proprietaire touche un loyer pour donner son droit de chasse a une societé de chasse même là son autorisation suffit car il reste proprietaire.
Par contre pour l'histoire de la réserve je ne sais pas j'ai pas posé la question.
Après par politesse on peut prévenir le président pour évité certains problémes et il vaut mieux aussi avoir sur sois l'autorisation du proprietaire

merci pour cette importante correction Seb.....ça fait effectivement une grosse différence