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Et c'est bien ce que je compte faire, mais vraiment avec les boules. JB, tes solutions étaient les premières qui me sont venu à l'esprit. L'emploi d'un avocat: je connais leurs tarifs et se mettre à dos le chois d'un tribunal= échec assuré et couteux. Faire appel à une association: je l'ai fait, la fdc 56.Ce mettre à dos le sercice de la garderie= pas dans leurs objectifs. La seule conclusion que j'en tire: l'année prochaine autorisation écrite en poche et pour le reste on verra bien, il en faudrait un peu plus pour éteindre ma passion

Eh bien c'est vraiment dommage que cela se termine ainsi ,c'est trop facile à mon gout

je pense que comme en politique :il faut louvoyer le fait de ne pas te donner l amende pécuniaire, et le simple fait que la loi te l autorise ,pour la crédibilité du garde juste un rappel ,que c est lui qui a une autorité ,tu devrai peut être te rapprocher de lui et bien lui expliquer ce que tu fait ,si tu tombe sur un gars pas trop abrutis ,ça marche et tu peux le cas échéant ,et si ton chien arête vraiment bien faire les comptages comme moi qui maintenant peux sortir les chiens pratiquement toute l année ,

leo85 a écrit :

Depuis juillet 2013,les agents de l'ONCFS en qualité d' "inspecteur de l'environnement" disposent de nouvelles prérogatives de recherche et de constatation en police judiciaire, en matiére notamment d'infraction à la police de la chasse. (voir article paru dans la revue nationale de la chasse n° 791). Dans le cas présent, indépendamment qu'il soit préférable d'avoir une autorisation écrite, le chien doit être à vue avec le conducteur, localement il y a des arrangements avec la garderie pour les éleveurs amateurs qui ne disposent pas comme les pros d'une autorisation préfectorale, il en est de même pour l'utilisation du pistolet utilisé pour le SEF.

En fait il y a 3 possibilités distinctes, de mémoire:
-L'entrainement physique des chiens (les petites ballades le long du chemin) et ça c'est toute l'année. Le chien doit rester sous le contrôle du propriétaire et ne pas quêter le gibier
-Les entrainements individuels qui peuvent avoir lieu entre le 01/07, jusqu'au 14 avril inclus lorsque la chasse est fermée. Il faut l'autorisation du propriétaire du terrain, ou l'ayant droit du droit de chasse (de préférence écrite: ça évite des ennuis). Les chiens quetent le gibier, l'arrêtent. Pareil que la chasse, mais sans fusil évidemment... Les entrainement ne sont pas considérés comme des actes de chasse, et soumis à aucune autorisation préfectorale, sauf restriction schéma départemental chasse (c'est le cas en ariège par ex), ou règlement acca. Donc se renseigner quand même avant auprès fédé et acca...
-Les actes de chasse, en période d'ouverture de la chasse, mais inutile de développer je pense

ness a écrit :

je pense que comme en politique :il faut louvoyer le fait de ne pas te donner l amende pécuniaire, et le simple fait que la loi te l autorise ,pour la crédibilité du garde juste un rappel ,que c est lui qui a une autorité ,tu devrai peut être te rapprocher de lui et bien lui expliquer ce que tu fait ,si tu tombe sur un gars pas trop abrutis ,ça marche et tu peux le cas échéant ,et si ton chien arête vraiment bien faire les comptages comme moi qui maintenant peux sortir les chiens pratiquement toute l année ,

Si notre ami était tombé sur un gars pas trop abruti, il n'aurait pas sanctionné !!!!

J'étais dans le deuxième cas de figure de "chasseur fous",mais sans accord écrit(juste verbal).La loi ne précise en aucun cas qu'il doit etre écrit,mais dans la réalité les choses sont bien différentes. pour à m'expliquer; j'ai bien essayer le jour meme.Pour exemple, quand il m'a dit que ma chienne allait trop loin et que j'ai tenté de lui dire qu'elle participait à des fields, il m'a répondu énervé qu'il connaissait les chiens.

guilloux a écrit :

J'étais dans le deuxième cas de figure de "chasseur fous",mais sans accord écrit(juste verbal).La loi ne précise en aucun cas qu'il doit etre écrit,mais dans la réalité les choses sont bien différentes. pour à m'expliquer; j'ai bien essayer le jour meme.Pour exemple, quand il m'a dit que ma chienne allait trop loin et que j'ai tenté de lui dire qu'elle participait à des fields, il m'a répondu énervé qu'il connaissait les chiens.

Eh bien s'il connait les chiens ,c'est que ta chienne devait être en sortie de main alors , allez trêve de plaisanterie mais quand je lis sa je suis choqué de cette réaction venant d'un garde de chasse assermenté ,sa fait peur tout de même et quand on pense qu'il y a une multitude de chasseurs qui dépassent leur pma dès la première occasion ,ce jour la ous ont les gardes ???

guilloux a écrit :

J'étais dans le deuxième cas de figure de "chasseurfou",mais sans accord écrit(juste verbal).La loi ne précise en aucun cas qu'il doit etre écrit,mais dans la réalité les choses sont bien différentes. pour à m'expliquer; j'ai bien essayer le jour meme.Pour exemple, quand il m'a dit que ma chienne allait trop loin et que j'ai tenté de lui dire qu'elle participait à des fields, il m'a répondu énervé qu'il connaissait les chiens.

Pure supposition de ma part, mais je pense qu'en l'absence d'accord écrit (je suis tout à fait d'accord avec toi, rien ne stipule que l'accord doit absolument être écrit) il est revenu au petit 1, et à considéré que la chienne allait trop loin et quêtait le gibier.
Je me suis déjà presque engueulé avec des nanas de la préfecture de l’Aude pour ce type d'histoires dans le cadre de l'organisation d'un concours, car j'avais expliqué par honnêteté que quelques jours avant les guides allaient entrainer individuellement leurs chiens, avec accord écrit des présidents d'acca. Elles m'expliquaient que ce n'était pas possible, que c'était un acte de chasse, qu'à leur avis qu'il fallait un accord préfectoral, que ça allait déranger le gibier, etc.... J'ai eu beau citer l'article de loi, auquel elle n'ont rien compris, rien n'y a fait.... Je me suis fait presque menacer! Donc tout cela ne m'étonne pas.
Petit conseil: Vaut mieux se balader avec l'autorisation écrite et l'article de loi découpé et plié dans la poche!!!

la notion de dérangement du gibier me fait bien rigoler: nous on garde nos chiens chez nous durant cette période mais VTT, quads, motos et "monsieur tout le monde" promènent pendant ce temps quasi tout les jours avec leurs chiens qui courent partout mais eux bizarrement on leur dit rien .......

L'article de loi est assez bien fait en soit, mais le souci c'est qu'il est trop souvent interprété et appliqué de façon excessivement restrictive et tatillonne. Et ce sont souvent des gens qui n'ont pas pris le temps de le lire ou de comprendre la loi...
La nana que j'avais eu au téléphone à la préfecture de l'Aude n'avait visiblement rien pigé, me sortait "qu'elle pensait" que dès qu'un chien était non tenu en laisse c'était un acte de chasse soumis à autorisation, et quand je me suis mis à citer l'article de loi et à lui expliquer les textes (vu qu'elle s'était mise en tête d'interdire au guide d'entrainer leurs chiens) elle à commencé à se vexer et limite à me menacer de faire verbaliser les guides qui allaient entrainer leurs chiens.
J'ai préféré laisser tomber pour pas attirer des emmerdes aux guides ou mettre en danger le concours, mais j'ai effectué des vérifications auprès de la fédé qui m'ont confirmé que j'étais dans mon bon droit.... Si jamais cela se reproduit de nouveau, je me suis promis par contre de porter le pet devant le ministère de l'environnement...
Ceci dit, avant de trop s'avancer et de s’engueuler avec les gens, il faut être absolument être sur de son bon droit comme je l'ai dit en vérifiant auprès de sa fédération de chasse qu'il n'y a pas de restriction au niveau du schéma départemental de chasse, ou du règlement de son acca. Sinon, on passe pour un con...

Pour revenir sur les autorisations, Il m'avait semblé lire qu'en période chasse c’est l'autorisation du président de l'acca, et en période de fermeture l'autorisation du propriétaire du terrain, ou de l'ayant droit du droit de chasse.
Bien que la loi ne stipule absolument pas que l'autorisation doive être écrite, on peut supposer que l'agent doit être en mesure de vérifier immédiatement sur le terrain le fait que la personne est bien détentrice d'une autorisation... Ce qui n'exclut pas l'intelligence en proposant, par exemple, de retirer l'amende si la personne présente, par exemple sous 48h00, l'attestation écrite faisant foi.
Allant parfois m'entrainer sur des terrains qui m'appartiennent, je me suis même posé la question si jamais j'étais contrôlé sur ces terrains par un garde étranger à la commune. Il faut que je me signe une autorisation ou que je me ballade avec l'acte de propriété? je plaisante (quoi que...) mais c'est pas écrit sur mon front que je suis propriétaire

Pour l'avoir testé dans un autre cas litigieux ou pas clair, un mail à la police de la chasse de l'ONCFS (national) en expliquant le mieux possible ce que l'on veut savoir et ce qui est advenu et on a une réponse qui viendra du directeur de la police de la chasse ( en tous cas c'est ce qui est arrivé pour moi).
Bonne chance.

J'ai contacté le responsable de la garderie le lendemain de ma contavention. Après lui avoir expliqué mon cas, il m'a bien dit que j'étais dans mes droits. Il ne comprennait pas l'attitude de son agent, mais que la procédure étant engagé , mon seul recours était d'envoyer un courrier avec l'autorisation écrite. Quand à me justifier le jour meme j'ai bien proposé d'appeller le détenteur du droit de chasse(mon beau-père),mais il est resté sourd à ma proposition.
En discutant avec d'anciens gardes(des amis ceux là),il m'ont dit que depuis que la police de l'environnement existe(ministère de l'environnement et non plus fdc),ces gardes sont devenus écolos voir anti chasse et que la chasse aux chasseurs était ouverte.
Ce jour là je n'étais pas chasseur mais trialisant et je suis déçu que l'on ne fasse toujours pas la différence. Peut etre que le milieu du field manque d'ouverture au grand public pour pouvoir changer l'opinion.

Tu as tout à fait raison, il n' y a qu' a voir l' attitude de beaucoup de président de société de chasse qui considére que tu es chasseur quand tu entraines,ils ne font pas la différence , et même pour certains on les gêne en entrainant mais pas en chassant , c' est n' importe quoi.............

Petites sortie ce matin pour dégourdir les pattes. Les chaumes viennent d'être ramassés donc pas de crainte pour les couvées (je le précise pour les donneurs de leçons du forum .. de toute façon : RAB )

Bon décrassage

Un vrai bonheur de voir le plaisir de courir de ta Gucci !!

Oui, la miss retrouve les grands espaces ouverts...mais jusqu'en Octobre. Après , ce sera retour au bois !

elle s'éclate notre Guccy, elle préfère le terrain au ring

sympatoche tes terrains pour faire courir les fauves

Pour la quete il me semble que dans n importe quel condition ormis lieu soumis a legislation un chien sur le domaine public ne doit pas etre a plus de 150m et doit revenir au rappel si il n est pas categoriser evidement ... et pour prouver que t est en action de chasse ormis aveu bon courage

Oui prudence et patience, le 01/07 approche.....