Forums.bluebelton.com

03 mars 2007 02:16

Attention, David a raison les federations ne rigole plus trop avec ce style de pratique.......
Pat
:se:

03 mars 2007 09:02

Donc en résumé pour être dans les clous ? Qu'est-ce qui est correct et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

03 mars 2007 09:35

concrètement c'est là : !!
arrêté du 21 janvier 2005
http://www.bluebelton.com/entrainement.pdf

deux citations:

Art. 3. − L’entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas l’obtention
de l’autorisation préfectorale prévue à l’article précédent.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l’accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires
du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise cet entraînement.
Cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu’aux périodes fixées à l’article 4 du présent
arrêté.

article 4
2. Pour les chiens d’arrêt, les spaniels et les retrievers :
a) Lorsque sont pratiqués des tirs sur le gibier, uniquement pendant la période et les jours d’ouverture de la
chasse du gibier considéré ;
b) Lorsque aucun tir n’est effectué sur le gibier, le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant
effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées :
– toute l’année dans les enclos de chasse au sens de l’article L. 424-3 du code de l’environnement ;
– entre le 30 juin et le 15 avril sur les autres territoires.

modif du 22/12/2006
http://www.oncfs.gouv.fr/events/a_la_un ... 206_79.pdf

modification de l'article 4
Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler aux périodes et dans les conditions suivantes :
I. - A l'intérieur des enclos de chasse au sens du I de l'article L. 424-3 du code de l'environnement, toute l'année pour l'ensemble des catégories de chiens. II. - Sur tous les autres territoires où la chasse est permise :
1° Pour les chiens courants : a) Toute l'année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle ; b)
Entre l'ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas.
2° Pour les chiens d'arrêt, les spaniels et les retrievers : a) Tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n'étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l'aide de munitions uniquement amorcées ; b) Pendant la période et les jours d'ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas.

--------------------------------------------------------------
L’article L. 424-3 du code de l’environnement définit l’enclos comme suit:
« Pour qu’une propriété jouisse du privilège d’enclos, il faut :
1°) Qu’elle comporte une habitation (même si elle n’est pas occupée en permanence, la construction doit être destinée à l’habitation, une cabane, une maisonnette dépourvue de mobilier, un poste d’observation ne répondant pas aux critères de l’habitation).
2°) Que le terrain soit attenant à l’habitation (sans discontinuité). Il faut que le propriétaire puisse aller de son habitation dans l’enclos sans avoir à passer par un endroit public.
3°) Qu’il y ait une clôture complète (elle doit être continue, c’est-à-dire ne pas présenter de brèches ou de passages ; elle doit être permanente dans le temps ; elle doit faire obstacle à tout communication avec les héritages voisins et doit empêcher complètement le passage de l’homme et du gibier à poil). »

03 mars 2007 10:48

En fait c'est simple et clair ! Il suffit d'avoir l'accord du proprio ou de la société de chasse. Et on peut même faire chercher le chien. Le seul hic ce sont les deux mois et demi du 15 avril au 30 juin.

03 mars 2007 15:32

oui, et pendant cette période, pas moyen! depuis 2005, au niveau de l'amicale st hubert des landes, on a été obligés de déplacer notre petit concours amateur qui se déroulait traditionnellement chaque année, le 1er mai :-?

mais bon, la loi c'est la loi... :wink:

03 mars 2007 18:51

truffe a écrit :
oui, et pendant cette période, pas moyen! depuis 2005, au niveau de l'amicale st hubert des landes, on a été obligés de déplacer notre petit concours amateur qui se déroulait traditionnellement chaque année, le 1er mai mais bon, la loi c'est la loi...

que font les dresseurs professionels pendant ces 2 mois?ou existe t'il des dérogations particulieres?

03 mars 2007 19:08

les dresseurs pro que je connais sont chez eux, les bois et plaines où ils entraînent leur appartiennent :-?

20 févr. 2008 20:38

je suppose que ça n'a pas changé cette année !!! :wink:

20 févr. 2008 20:50

bon voilà le décret !!

à lire là

21 févr. 2008 05:19

non c est toujours pareil suffit d avoir u,e chasse privée a coté , et de se mettre d accord avec le proprio , moi le mien et vendeur de gibier ,donc l accord je prend le gibier chez lui et je dispose comme je veux de son territoire . Donc toute l année je peux entrainer mes chiens

21 févr. 2008 08:11

Chasse privée ou pas, la règle est la même pour tous : pas d'entrainement du 15 avril au 30 juin. Propriétaire ou pas. Les seules exceptions sont les parcs fermés et les dérogations préfectorales (il y en a pas mal dans le sud sur des chasses commerciales).
Maintenant chacun fait comme il l'entend mais la règle est là...
Le texte est sur la page précédente...

21 févr. 2008 08:55

negatif ! pour moi c est toute l année puisque tout le terrain et clos !
Propriete privé !

21 févr. 2008 09:25

Tu entraines sur quelle commune? Où y a t il un parc sur Rognac? Je ne me souviens pas en avoir vu.

21 févr. 2008 11:56

j ais 4 terrain ,un sur rognac 200 hectares mais c est a un proprio , et pas donné a la societe de chasse , deux entre lançon et salon deux chasse prive qui appartiennent a deux proprio différent ,et un terrain sur berre de 50 hectares , ideal pour entrainer pour le printemps , mes pointers s en donnent a coeur joie !!

21 févr. 2008 13:29

OK, mais ce ne sont pas des parcs d'entrainement fermés, selon les termes de la loi, si?
Le seul que je conaisse sur Lançon fait beaucoup plus que 200 ha.
Bon entrainement

21 févr. 2008 14:12

Marc a écrit :
OK, mais ce ne sont pas des parcs d'entrainement fermés, selon les termes de la loi, si?
Le seul que je conaisse sur Lançon fait beaucoup plus que 200 ha.
Bon entrainement

Parce qu'une clôture pour les vaches ou les moutons, ça le fait pas !

21 févr. 2008 15:13

Je ne comprend pas la règlementation, d'après le décret si j'ai bien compris on peut entrainer ses chiens d'arrêt tout les jours du 30 juin au 15 avril sur des terrains clos ou des parcelles données pour la chasse. Hors en discutant avec un garde de ONCFS celui ci m'assure qu'il est interdit de faire chasser ces chiens en dehors de la période légale de chasse c'est à dire que l'on peut promener ces chiens mais qu'il ne faut pas qu'il soit en action de chasse sous peine d'une amende de 135 euros :roll:

comment peut on entrainer son chien dans ce cas là :?:

nikitta · 21 févr. 2008 15:19

Pour l'entrainement tu dois avoir l'autorisation due la personne ayant le droit de chasse, soit le proprietaire soit le reponsable de la chasse.

Je ne sias par contre si proprietaire peu te donner l'autorisation si le droit de chasse est loué.

nikitta · 21 févr. 2008 15:24

voila un extrait de la loi

Tout d'abord, afin de préserver le droit de propriété et pour mettre fin à certaines dérives, la loi précise que la recherche du gibier ne peut se faire que sur les seuls terrains où l'on dispose du droit de chasse, et que l'entraînement des chiens courants ne peut se faire que si le propriétaire du chien est détenteur du droit de chasse sur le lieu de l'entraînement, et s'engage à ne pas capturer de gibier et à ne pratiquer que pendant la période d'ouverture de la chasse.

http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_j ... sseurs.pdf

21 févr. 2008 15:31

Merci Nikitta, j'irai entrainer ma chienne sur la propriété d'un ami détenteur d'un droit de chasse, comme cela je serai en règle.

21 févr. 2008 17:00

co a écrit :
Je ne comprend pas la règlementation, d'après le décret si j'ai bien compris on peut entrainer ses chiens d'arrêt tout les jours du 30 juin au 15 avril sur des terrains clos ou des parcelles données pour la chasse. Hors en discutant avec un garde de ONCFS celui ci m'assure qu'il est interdit de faire chasser ces chiens en dehors de la période légale de chasse c'est à dire que l'on peut promener ces chiens mais qu'il ne faut pas qu'il soit en action de chasse sous peine d'une amende de 135 euros comment peut on entrainer son chien dans ce cas là

Un chien qui cherche du gibier est dans les bois ou les champs est en action de chasse, ce qui est interdit en dehors des périodes d'ouverture de la chasse.
En fait on s'appuie sur un autre texte qui régit les entrainements de chien en vue des concours (texte de 2005 revu en 2006).
Le texte de 2005 dit qu'il faut être autorisé par le propriétaire, l'exploitant ou celui qui a le bail de chasse. Le mieux est que les deux soient au courant : la société de chasse pour être rassurée sur son gibier, et l'exploitant pour être rassuré sur ses cultures (personne n'a à marcher dans des champs cultivés sans y avoir été autorisé par l'exploitant agricole).

Pour discuter pas mal à l'extérieur du forum de ces entrainements, peu de gens sont au courant des règles, la preuve même les gardes nationaux ! Entre les uns qui pensent pouvoir tout faire toute l'année parce que le terrain leur appartient et ceux qui ne savent pas que cela existe, la latitude est grande !

21 févr. 2008 19:05

Tangor a écrit :
Le seul hic ce sont les deux mois et demi du 15 avril au 30 juin.

Faut quand même bien que la reproduction des oiseaux se fasse tranquillement :lol:

21 févr. 2008 19:32

Ivano a écrit :
Tangor a écrit :
Le seul hic ce sont les deux mois et demi du 15 avril au 30 juin.

Faut quand même bien que la reproduction des oiseaux se fasse tranquillement

Toi je te connais assez pour savoir que tu vas tourner en rond pendant deux mois et demi ! Et que tu vas râler et maugréer en attendant que tu puisses ressortir ton chien :mrgreen:

!!!

Mais tu as raison, c'est l'investissement de la saison suivante !

dates et limites pour les entrainements