voila ce que j'ai reçu hier dans ma boite maill
Subject: 1er PV passee becasse Gard saison 2008.2009
Bonjour a Tous
le 24 juin 2009 jugement pour passée becasse a Logrian dans le GARD
Notre avocat vient de me communiquer le jugement
le tribunal l a declare coupable le prevenu de l integralite des infractions qui lui etaient reprochees bien qu'il ait conteste
amende 400 € pour le délit
amende de 200 € pour la contravention 5ème classe
3 amendes de 50 € pour les contraventions de 1ere classe
confiscation de l'arme.
Partie civile
Pour CNB 200 € D.I et 150 € CPP
Pour FDC 200 € DI et 150 CPP
= 1 450 €
Tres gros travail de la garderie ONCFS, qui a observe le passeur pendant 4 soirs avant le flagrant delit...Mais la patience paye!!
Cordiales salutations
B GALIBERT
Pt CNB 30