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co a écrit :

Y a plus qu'à trouver un forumeur qui a de grandes mains pour la distribution
Ceci dit y en a qui doute de rien, ne te gênes pas pour les poursuites Blue

Y a plus qu'à trouver un forumeur qui a de grandes mains pour la distribution
Ceci dit y en a qui doute de rien, ne te gênes pas pour les poursuites Blue

batman a écrit :

je n'ai pas vue le message,Apat et Blue mon prévenu je suis désolé pour cette imbécile . Batman

.../...Création d'un délit d'usurpation d'identité

Ce que dit la Loppsi II : l'article 2 stipule : "le fait de faire usage, de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende". Les sanctions sont portées à 10 ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende si les infractions sont commises en bande organisée.

Les critiques : "Comme pour Hadopi, ce débat a la même philosophie, vous avez le fantasme du contrôle d'internet !" a lancé Martine Billard (Parti de gauche) lors des débats dans l'hémicycle. "On est en train d'introduire un délit de nature politique. On pourra poursuivre n'importe quel humoriste, n'importe quel militant politique qui s'attaquera à des propos tenus par un personnage politique en utilisant la photo ou la vidéo de la personne", a-t-elle ajouté.
"Nous ne voulons pas sanctionner la simple citation d'une personne sur un blog par exemple, mais bien le fait de se faire passer pour autrui en faisant usage de son nom ou de données qui le rendent identifiable", a répliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP du texte.