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becassier12
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règlementation des armes.
Je possède un superposé depuis 2005 d' ou j ai pas de papier car je l'ai eu a l'époque d'occasion auprès d'un particulier mais vu la nouvel loi je suis pas obliger de le déclarer sous autorisation ??
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becassier12
Fieldman
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Re: règlementation des armes.
et en cas de contrôle par un garde ?
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mab
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Re: règlementation des armes.
becassier12 a écrit :et en cas de contrôle par un garde ?
je pense pas que le garde contrôle les papiers qui justifie que le fusil est à toi !On ne grimpe qu'une fois la montagne de la vie. Il faut savoir faire un pas de côté, vivre ses rêves, ne pas se laisser emprisonner.M.Horn
Re: règlementation des armes.
a force d'entendre des choses ici et là sur la nouvelle règlementation
j'ai été voir un armurier pour un fusil a canon rayé acheté neuf chez lui en 2007
la nouvelle règlementation concernent les fusils neufs achetés a partir de 2011, l’armurier doit faire une déclaration à la préfecture
j'ai été voir un armurier pour un fusil a canon rayé acheté neuf chez lui en 2007
la nouvelle règlementation concernent les fusils neufs achetés a partir de 2011, l’armurier doit faire une déclaration à la préfecture
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falcon
Setterman
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Re: règlementation des armes.
Oui est tout ce qui est antérieur n est pas soumis a déclaration mis a part les armes semi automatiques et carabines de chasse.